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Code SH 71161000 - Ouvrages, perles, fines
Ouvrages en perles fines ou de culture n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7116
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71161000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 71161000
Changements en faveur de 71161000
1995:
71161000
➜
1996:
71011000
1995:
71161000
➜
1996:
71012100
1995:
71161000
➜
1996:
71012200
1995:
71161000
➜
1996:
71161000
Changements en faveur de 71161000
1995:
71161000
➜
1996:
71161000