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Code SH 70102000 - Bouchons, couvercles, dispositifs
Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701020
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70102000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70102000
1995:
70109099
➜
1996:
70102000