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Code SH 70071110 - Verre, trempé, sécurité
Verre trempé de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles et tracteurs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700711
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70071110