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Code SH 70052180 - Plaques, feuilles, glace
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci sur une ou deux faces], colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur > 4,5 mm (autre qu'armée et autre qu'à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700521
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052180
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70052180
1995:
70052140
➜
1996:
70052180
1995:
70052150
➜
1996:
70052180
1995:
70052190
➜
1996:
70052180