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Code SH 70010010 - Calcin, déchets, débris
Calcin et autres déchets et débris de verre (sauf verre sous forme de poudre, grenailles, lamelles ou flocons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7001
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700100
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70010010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70010010
Changements en faveur de 70010010
2021:
70010010
➜
2022:
70010010
Changements en faveur de 70010010
2021:
70010010
➜
2022:
70010010