Code SH 68071000 - Ouvrages, asphalte, produits

Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p.ex. poix de pétrole, brais, en rouleaux
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6807
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680710
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68071000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 68071000
2010: 68071010
➜
2011: 68071000
2010: 68071090
➜
2011: 68071000