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Code SH 65061080 - Coiffures, sécurité, même
Coiffures de sécurité, même garnies (à l'excl. des articles en matières plastiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650610
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65061080
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 65061080
1994:
65061030
➜
1995:
65061080
1994:
65061090
➜
1995:
65061080