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Code SH 64069030 - Assemblages, formés, dessus
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures (sauf en amiante et sauf fixés à des semelles extérieures)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6406
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64069030
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 64069030
2011:
64069930
➜
2012:
64069030