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Code SH 63041910 - Couvre, lits, coton
Couvre-lits de coton (autres qu'en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630419
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63041910
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00