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Code SH 63025310 - Linge, table, fibres
Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630253
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63025310
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19