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Code SH 63023920 - Linge, lit, lin
Linge de lit, de lin ou ramie (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630239
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023920
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63023920
2004:
63023910
➜
2005:
63023920
2004:
63023930
➜
2005:
63023920