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Code SH 62152000 - Cravates, noeuds, papillons
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de fibres synthétiques ou artificielles (autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6215
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621520
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62152000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00