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Code SH 62114341 - Parties, supérieures, survêtements
Parties supérieures des survêtements de sport (trainings), de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf parties supérieures des survêtements de sport [trainings] dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6211
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621143
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62114341
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62114341
1991:
62029300
➜
1992:
62114341