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Code SH 62114331 - Survêtements, sport, trainings
Survêtements de sport (trainings), de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6211
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621143
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62114331
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62114331
1991:
62042390
➜
1992:
62114331
1991:
62042919
➜
1992:
62114331