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Code SH 62044910 - Robes, matières, textiles
Robes de matières textiles, pour femmes ou fillettes, de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620449
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62044910
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 62044910
Changements en faveur de 62044910
2005:
62044910
➜
2006:
62044900
Changements en faveur de 62044910
2007:
62044900
➜
2008:
62044910