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Code SH 62044400 - Robes, fibres, artificielles
Robes de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons et fonds de robes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620444
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62044400
1900-01-22
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 1459/25
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Nicaragua (NI)
Preferential tariff quota
Regulation 0974/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00