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Code SH 62042918 - Ensembles, fibres, artificielles
Ensembles de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport [trainings], ensembles de ski et vêtements de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62042918
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62042918
1991:
62042919
➜
1992:
62042918