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Code SH 62031200 - Costumes, complets, fibres
Costumes ou complets, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport [trainings], combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6203
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620312
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62031200
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19