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Code SH 61149000 - Vêtements, spéciaux, destinés
Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6114
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611490
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61149000
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61149000
Changements en faveur de 61149000
2006:
61149000
➜
2007:
61149000
Changements en faveur de 61149000
2006:
61141000
➜
2007:
61149000
2006:
61149000
➜
2007:
61149000