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Code SH 61143000 - Vêtements, spéciaux, destinés
Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6114
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611430
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61143000
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
1900-01-01
Costa Rica (CR)
Supplementary unit import
Regulation 1012/13
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19