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Code SH 61113090 - Vêtements, accessoires, vêtement

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, de fibres synthétiques, pour bébés (sauf gants et bonnets)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 61

58 Restrictions commerciales et politique

Position 6111

9 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 611130

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 61113090

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1789/03

1900-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

1900-01-15

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Entry into free circulation (quantitative limitation)

Regulation 0936/15

1900-01-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 61113090

2011: 61113090

➜

2012: 61113090

2011: 61113090

➜

2012: 96190051

Changements en faveur de 61113090

2011: 61113090

➜

2012: 61113090