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Code SH 61033300 - Vestons, bonneterie, fibres
Vestons en bonneterie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (sauf anoraks et articles simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6103
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610333
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61033300
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19