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Code SH 60064100 - Étoffes, bonneterie, largeur
Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanchies (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6006
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600641
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60064100
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 60064100
2001:
60029391
➜
2002:
60064100
2001:
60029399
➜
2002:
60064100