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Code SH 60063110 - Étoffes, bonneterie, largeur
Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies, pour rideaux et vitrages (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6006
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600631
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60063110
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 60063110
Changements en faveur de 60063110
2016:
60063110
➜
2017:
60063100
Changements en faveur de 60063110
2001:
60029310
➜
2002:
60063110