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Code SH 60053150 - Dentelles, Raschel, bonneterie
Dentelles Raschel de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (sauf pour rideaux et vitrages et à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6005
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600531
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60053150
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 60053150
Changements en faveur de 60053150
2016:
60053150
➜
2017:
60053600
Changements en faveur de 60053150
2001:
60024319
➜
2002:
60053150