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Code SH 60053110 - Étoffes, bonneterie, chaîne
Étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies, pour rideaux et vitrages (à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6005
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600531
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60053110
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 60053110
Changements en faveur de 60053110
2016:
60053110
➜
2017:
60053600
Changements en faveur de 60053110
2001:
60024311
➜
2002:
60053110