Code SH 60034000 - Étoffes, bonneterie, largeur

Étoffes de bonneterie d'une largeur <= 30 cm, de fibres artificielles (à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire de la sous-position 30061030)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6003
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600340
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60034000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 60034000
2006: 60034000
➜
2007: 30061030
2006: 60034000
➜
2007: 60034000

Changements en faveur de 60034000
2001: 60022050
➜
2002: 60034000
2006: 60034000
➜
2007: 60034000