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Code SH 60012900 - Étoffes, boucles, bonneterie
Étoffes à boucles, en bonneterie (autres que de coton, de fibres synthétiques ou artificielles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6001
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600129
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60012900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 60012900
2004:
60012910
➜
2005:
60012900
2004:
60012990
➜
2005:
60012900