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Code SH 57031000 - Tapis, revêtements, sol
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, touffetés, même confectionnés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 57
72 Restrictions commerciales et politique
Position 5703
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 570310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 57031000
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 57031000
1998:
57031010
➜
1999:
57031000
1998:
57031090
➜
1999:
57031000