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Code SH 56012290 - Ouates, fibres, synthétiques
Ouates de fibres synthétiques ou artificielles et articles en ces ouates (sauf rouleaux d'un diamètre <= 8 mm, serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires et produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, etc.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560122
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56012290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56012290
2008:
56012291
➜
2009:
56012290
2008:
56012299
➜
2009:
56012290