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Code SH 55164300 - Tissus, fils, diverses
Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551643
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55164300
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14