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Code SH 55095900 - Fils, fibres, discontinues
Fils de fibres discontinues de polyester, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre et des fils mélangés principalement ou uniquement avec du coton, de la laine, des poils fins ou des fibres artificielles discontinues)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550959
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55095900