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Code SH 53092900 - Tissus, lin, contenant
Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5309
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530929
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53092900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53092900
1998:
53092910
➜
1999:
53092900
1998:
53092990
➜
1999:
53092900