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Code SH 51053900 - Poils, fins, cardés
Poils fins, cardés ou peignés (à l'excl. de la laine et de ceux de chèvre du Cachemire)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5105
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510539
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51053900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51053900
2008:
51053910
➜
2009:
51053900
2008:
51053990
➜
2009:
51053900