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Code SH 49111010 - Catalogues, commerciaux
Catalogues commerciaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4911
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 491110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49111010
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 49111010
Changements en faveur de 49111010
1989:
49111010
➜
1990:
49111000
Changements en faveur de 49111010
1994:
49111000
➜
1995:
49111010