Code SH 48209000 - Sous, main, articles

Sous-main et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou en carton, et couvertures pour livres, en papier ou en carton (sauf registres, livres comptables, carnets de notes, de commandes ou de quittances, blocs-memorandums, blocs de papier à lettres, agendas, cahiers, classeurs, reliures, chemises, couvertures à liasses ou carnets manifold et albums pour échantillonnages ou collections)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4820
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48209000
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