Code SH 48189090 - Papiers, ouate, cellulose

Papiers, ouate de cellulose, ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur <= 36 cm, ou coupés à format; articles à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. du papier hygiénique, des mouchoirs, des serviettes à démaquiller, des essuie-mains, des nappes, des serviettes de table, des serviettes et tampons hygiéniques, des couches pour bébés et des articles hygiéniques simil. ainsi que des articles à usages chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4818
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481890
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48189090
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