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Code SH 48114190 - Papiers, cartons, auto
Papiers et cartons, auto-adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons d'une largeur <= 10 cm dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé et des produits du n° 4810)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481141
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48114190
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48114190
Changements en faveur de 48114190
2006:
48114190
➜
2007:
48114190
Changements en faveur de 48114190
2003:
48114110
➜
2004:
48114190
2003:
48114199
➜
2004:
48114190
2006:
48114190
➜
2007:
48114190
2006:
48231200
➜
2007:
48114190