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Code SH 48103900 - Papiers, cartons, kraft
Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (sauf produits utilisés à des fins graphiques et les papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués de fibres de bois obtenues par un procédé chimique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481039
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48103900
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48103900
Changements en faveur de 48103900
2001:
48103900
➜
2002:
48102919
2001:
48103900
➜
2002:
48102920
2001:
48103900
➜
2002:
48103900
Changements en faveur de 48103900
2001:
48103900
➜
2002:
48103900
2001:
48234000
➜
2002:
48103900
2001:
48239050
➜
2002:
48103900
2001:
48239090
➜
2002:
48103900