Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 48102980 - Papiers, cartons, types
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire de tout format (sauf papier couché léger [LWC] et papiers et cartons pour machines de bureau et simil.)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481029
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48102980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48102980
2003:
48102920
➜
2004:
48102980
2003:
48102991
➜
2004:
48102980
2003:
48102999
➜
2004:
48102980