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Code SH 48102930 - Papiers, cartons, types
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format (sauf papier couché léger [LWC] et papiers et cartons pour machines de bureau et simil.)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481029
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48102930
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
1900-01-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
1900-01-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48102930
2003:
48102911
➜
2004:
48102930
2003:
48102919
➜
2004:
48102930
2003:
48102991
➜
2004:
48102930
2003:
48102999
➜
2004:
48102930