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Code SH 48089000 - Papiers, cartons, crêpés
Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des articles du n° 4803 ainsi que des papiers kraft pour sacs de grande contenance ou des autres papiers kraft)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4808
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480890
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48089000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48089000
Changements en faveur de 48089000
2001:
48089000
➜
2002:
48089000
2001:
48089000
➜
2002:
48239050
2001:
48089000
➜
2002:
48239090
Changements en faveur de 48089000
2001:
48089000
➜
2002:
48089000