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Code SH 48043951 - Papiers, cartons, kraft
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids <= 150 g/m², blanchis uniformément dans la masse et dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits destinés à la fabrication des fils de papier des n° 5308 et 5607, papiers et cartons utilisés comme isolant en électrotechnique, papiers kraft pour sacs de grande contenance et articles des n° 4802, 4803 et 4808)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480439
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48043951
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48043951
Changements en faveur de 48043951
2001:
48043951
➜
2002:
48043951
2001:
48043951
➜
2002:
48239050
2001:
48043951
➜
2002:
48239090
Changements en faveur de 48043951
2001:
48043951
➜
2002:
48043951