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Code SH 48042910 - Papiers, kraft, sacs
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (à l'excl. des papiers écrus ainsi que des articles des n° 4802, 4803 et 4808)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480429
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48042910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48042910
Changements en faveur de 48042910
2001:
48042910
➜
2002:
48042910
2001:
48042910
➜
2002:
48239050
2001:
48042910
➜
2002:
48239090
Changements en faveur de 48042910
2001:
48042910
➜
2002:
48042910