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Code SH 48026180 - Papiers, cartons, non
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. (à l'excl.des produits d'un poids < 72 g/m² et dont > 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constituées par des fibres obtenues par un procédé mécanique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480261
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026180
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48026180
Changements en faveur de 48026180
2016:
48026180
➜
2017:
48010000
2016:
48026180
➜
2017:
48026180
Changements en faveur de 48026180
2003:
48026110
➜
2004:
48026180
2003:
48026190
➜
2004:
48026180
2016:
48026180
➜
2017:
48026180