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Code SH 48024010 - Papiers, supports, peints
Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480240
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48024010
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48024010
Changements en faveur de 48024010
2001:
48024010
➜
2002:
48024010
Changements en faveur de 48024010
2001:
48024010
➜
2002:
48024010
2001:
48056090
➜
2002:
48024010
2001:
48057090
➜
2002:
48024010