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Code SH 46012990 - Nattes, paillassons, claies
Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat (sauf en bambou et en rotin et à l'excl. des articles confectionnés à partir de tresses et articles simil. du n° 460110)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460129
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46012990
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 46012990
2006:
46012090
➜
2007:
46012990