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Code SH 44184000 - Coffrages, bétonnage, bois
Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'excl. des panneaux en bois contre-plaqués)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4418
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441840
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44184000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-08
Ghana (GH)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme-Ghana
Decision 0151/10
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14