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Code SH 44151010 - Caisses, caissettes, cageots
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages simil., en bois
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4415
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44151010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23