Code SH 44039995 - Bois, bruts, même

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris (à l'excl. des bois simpl. dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simil.; des bois sciés en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.; des bois traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation; des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre ainsi que des bois de conifères, de chêne, de hêtre, de peuplier, d'eucalyptus et de bouleau)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4403
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440399
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44039995
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 44039995
2016: 44039995
➜
2017: 44034985
2016: 44039995
➜
2017: 44039900

Changements en faveur de 44039995
2001: 44039998
➜
2002: 44039995